Legal overview

Acceptation et utilisation

L'utilisation du site Bosi Théav implique l'acceptation des présentes conditions. L'utilisateur s'engage à respecter les lois applicables et à ne pas utiliser le site à des fins illégales.

Clause 01

Acceptation et utilisation

L'utilisation du site Bosi Théav implique l'acceptation des présentes conditions. L'utilisateur s'engage à respecter les lois applicables et à ne pas utiliser le site à des fins illégales.

Clause 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Bosi Théav sont destinés aux retraités et comprennent des conseils juridiques adaptés à leurs besoins. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

Terms index
03
Clause 03

Paiements et conditions commerciales

Les modalités de paiement pour les services fournis seront communiquées lors de la prise de contact. L'utilisateur est tenu de respecter les conditions de paiement convenues.

Reference WIPO
04
Clause 04

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via le site. Ces conditions peuvent être modifiées et seront mises à jour sur le site.

Reference HCCH
05

Clause

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site Bosi Théav sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée de ce contenu n'est permise.

06

Clause

Avertissement de responsabilité

Bosi Théav ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du site ou des services fournis.